DTA : un outil central de gestion du risque amiante

Le Dossier Technique Amiante est un document réglementaire qui regroupe le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes d’un immeuble. Il précise leur localisation, leur état de conservation et les préconisations de gestion (surveillance, travaux, mesures de sécurité…).

Il permet au propriétaire ou au syndicat de copropriété de suivre dans le temps la situation du bâtiment vis-à-vis de l’amiante et d’informer les occupants et les entreprises amenées à intervenir.

Quand le DTA est-il obligatoire ?

Le DTA concerne notamment les :

• Immeubles dont le permis de construire est antérieur à 1997
• Copropriétés et immeubles à usage collectif
• Établissements recevant du public et certains bâtiments tertiaires

Il porte sur les parties communes (halls, cages d’escalier, circulations, locaux techniques, etc.) et doit être mis à disposition des occupants, du syndic, des entreprises intervenantes…

Que contient un DTA ?

Le DTA regroupe l’ensemble des informations utiles à la gestion du risque amiante :

• Les rapports de repérage amiante réalisés sur l’immeuble
• La localisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
• L’évaluation de leur état de conservation
• Les préconisations : surveillance périodique, travaux de retrait ou de confinement…
• La trace des travaux réalisés sur ces matériaux et des opérations de retrait

Mise à jour et consultation du DTA

Le DTA est un document vivant : il doit être mis à jour à chaque nouveau repérage, intervention ou travaux portant sur des matériaux amiantés.

Il doit être tenu à disposition :

• Des occupants de l’immeuble
• Des entreprises amenées à réaliser des travaux
• Du syndic et des représentants des copropriétaires

DTA, repérage avant travaux et avant démolition

Le DTA ne remplace pas les repérages amiante avant travaux ou avant démolition, qui sont plus poussés et ciblés sur les zones impactées par le chantier. Il constitue toutefois une base précieuse pour préparer ces interventions et limiter les risques d’exposition.

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• D’un diagnostiqueur formé à la réglementation amiante
• D’un repérage rigoureux et documenté des matériaux concernés
• D’un DTA clair, structuré et simple à mettre à jour
• D’un accompagnement pour informer les occupants et les entreprises intervenantes

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